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Notes de travail du GT Outils
mercredi 9 janvier 2013, par
Vous trouverez ci-joint les différentes notes issues du groupe de travail sur les outils de maîtrise du foncier : droit de préemption, expropriation, captation des plus-values, taxation des logements vides, blocage des loyers, droit de pétition, budget participatif,...
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