Note Transversale sur l’environnement

Volume I

Méthodologie d’évaluation

Le RI se réfère à l’ordonnance du 5 mars 2009 pour la réalisation d’études de risques. Dans le cadre du PRAS, les études de risques relatives au sol prennent en compte uniquement les risques d’exposition des personnes en omettant l’évaluation des risques de dispersion et des risques d’atteinte aux écosystèmes.

DELTA

Le PRAS démographique prévoit pour le site Delta deux grands changement d’affectation du sol : Le terrain anciennement proposé pour la construction de bâtiments européens, actuellement affectés en zone de chemin de fer et deviendrait zone administrative. Tandis que, le terrain convoité par le Chirec pour implanter un futur centre hospitalier passe d’une zone d’industrie urbaine à une zone d’intérêt collectif.

Le changement d’affectation va rendre possible une urbanisation accrue du site Delta ce qui va avoir des répercussions considérables sur l’environnement.

EAU La modification du PRAS invite énormément à l’implantation de nouveaux bâtiments. Ces nouvelles infrastructures impliquent un taux d’imperméabilisation plus élevé alors que le RI fait état de problèmes à rencontrer au niveau de la gestion des eaux en cas d’urbanisation. Actuellement, le réseau d’égouttage rencontre déjà des problèmes. Le RI avance qu’une saturation est à craindre en cas d’urbanisation du site. Des problèmes d’inondation existent déjà au pourtour du bassin de la Woluwe où se situe le site Delta. Une connexion en surface entre le Watermaelbeek et la Woluwe est le scénario le plus prometteur. Quid de la certitude d’une tel réalisation ? La rapport met au conditionnel la réalisation d’une étude de faisabilité relative au rétablissement du réseau de surface entre le Watermaelbeek et la Woluwe. C’est une piste à considérer.

En parallèle, la densification de la population sur le site implique l’accroissement des volumes d’eau de distribution à acheminer et d’eaux usées à évacuer. Les surplus des volumes d’eau que génèreront cette population doit être prise en compte.

Dans tous les cas de figures, il est nécessaire de sauvegarder des surfaces perméables et d’installer des bassins d’orages conséquents en prévision d’inondations.

De plus, en parallèle sur le site de la Plaine trois bâtiments sont ou ont été récemment à l’enquête publique. Ces futurs bâtiments vont s’installer dans une des dernières zone verte que compte la commune d’Ixelles. Cette zone participe clairement au tamponnage des eaux. Mais ce terrain, jouxtant la partie nord concernée par le changement d’affectation de Delta, va perdre cette qualité d’ici peu. Ces circonstances jouent sur la capacité du site à avoir une gestion des eaux de qualité.

SOL Employés et personnes malades se côtoieront ainsi que les habitants de nouveaux logements puisque le PRAS Démographique prévoit que dans les ZA soient possible la construction de logements. Tout cela sur des sols reconnus à hautes teneurs en métaux lourds. Selon, une étude du sol de l’IBGE les normes ont été dépassées sur les différentes parcelles du site Delta. Les plans d’assainissement (excavation des terres polluées) projetés n’ont été exécutés qu’en partie car ils engendraient un surcoût de 40 % (partie sud) et de 56 % (partie nord), si l’excavation s’exécutait jusqu’aux valeurs de risque d’application pour les zones d’habitat. Ce sont donc les valeurs de risque d’application pour les zones industrielles qui ont été appliquée. Etant donné que les valeurs de risque relatives à des zones d’habitat n’ont pas été retenue lors de l’assainissement, toute nouvelle construction devra se conformer aux valeurs d’application à la zone sans quoi cela représenterait un risque pour la santé des employés, malades et riverains habitant ces terrains. A l’heure actuelle, aucun rapport d’évaluation finale des assainissements effectués n’a été produit. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas considéré que la pollution du sol n’est plus un enjeu environnemental comme exprimé dans le RI, cela reste du domaine des suppositions. Par contre, il serait bien que l’étude de risque se réalise conjointement à la remise du rapport d’évaluation finale des travaux d’assainissements comme le recommande le RI. Notons, que la demande de permis d’urbanisme et d’environnement est déjà à l’enquête (CC : le 29 juin).

BRUIT Les chemins de fer et le trafic routier sont les plus grandes sources de bruit sur le site du Delta. Les seuils en vigueur sont à l’heure actuelle dépassés (jour et nuit). Le changement d’affectation projeté implique un passage des différentes zones à des zones acoustiques plus contraignantes au niveau du bruit puisque le site abritera patients d’un centre hospitaliers, employés de bureaux et habitants des futurs logements. Les pistes proposées dans le RI pour accommoder Delta au niveau acoustique doivent êtres prises en compte.

FAUNE&FLORE Le RI met en avant la possibilité du site à avoir un haut potentiel dans le réseau écologique local dans le cas d’une non mise en oeuvre du plan. Le changement des zones en ZE et ZA autorisera la suppression d’espaces végétalisés sans remplacement obligatoire. Le maintien d’espace vert n’est pas soumis à une imposition légale pour des projets de moins de 5000 m2. Au-delà, ce sont uniquement 10% de la zone qui doit être sauvegardé en zone d’espace vert. Ce projet fera barrière à des liaisons écologiques qui auraient pu avoir lieu sans. Recommandation : réaliser 3 liaisons écologiques.

Notons que concernant le site Delta, aucun des éléments environnementaux soulevés ne font partie du document à valeur légal et que par conséquent toutes les bonnes recommandations présentes dans le RI ne représentes pas des restrictions ou des conditions auxquelles il faut prendre garde lors de la réalisation de projet sur ces mêmes affectations.

HEYSEL

Voir note de Claire sur le wiki, elle m’a fait savoir qu’elles étaient assez complètes.

Conclusion Partie I

Le RI prétend que le projet de changement d’affectation du site Delta tend à se calquer sur les développements énoncés dans le PDI, qui nous est inconnu ?!

Concernant le site Delta, le projet de modification partielle du PRAS se réfère au RI uniquement pour mettre en avant « l’opportunité d’améliorer des connections urbaines entre les différents quartiers actuellement coupés les uns des autres par les voies de chemin de fer ». Quand est-il de toutes les recommandations et mise en garde contenue dans le RI au niveau environnemental, économique, mobilité, etc. ?

Nous retrouvons également dans la projet de modification partielle du PRAS, l’intérêt de la commission européenne pour la construction d’un pôle européen. Projet qui a été abandonné !

La révision de la prescription n°11 du PRAS n’éclaircit que peu le floue autour de l’interprétation possible de « protection active et passive du milieu naturel ». C’est uniquement un ajout du maillage vert.

Volume II et III

PRAS démographique, Vol II.

Les ZEMU. État des lieux sol : les zones sont sans doute assez polluées sauf Erasme, sans activité industrielle. Gros enjeux au niveau du sol. Faire passer ces zones en ZEMU fera baisser le nombre de terrains pollués (intérêt très relatif, par rapport au benchmarking des villes ??) grosse nécessité de dépolluer, ce qui serait fait grâce à l’attrait de la plus-value si on peut y faire du logement. Adaptation législative : en fonction de l’usage réel du sol.

Pour l’eau : le rapport est assez laconique, et se contente d’acter l’existant, notant les endroits où il y a des inondations aujourd’hui. Les recommandations sont de faire des réseaux d’égouttage et de distribution d’eau adaptés, de garder des surfaces perméables, d’installer des bassins d’orage, etc.

Pour le bruit : la même phrase pour toutes les zones, les valeurs limites concernant le bruit des installations et de voisinage sont à créer en situation projetée pour cette nouvelle application en zemu. Il est recommandé d’adapter les zones, pour diminuer le bruit, en faisant passer les zones en zone 4. Ceci pourrait avoir des influences sur l’industrie qui s’y trouve. Dans le résumé non technique, il est conseillé de bien isoler les habitations...

Faune et flore : erasme : recommandé de maintenir la valeur biologique actuelle. Attention au vogelzang. Pour les autres zones, le rapport considère que ce serait bien d’améliorer le potentiel écologique des zones.

Air et climat : rien, voir la partie sur la faune et la flore.

P734 : proposition d’un plan de développement de la nature et d’un plan de gestion des sols pollués. Au sein des zemu, proposition de regarder ce qui est réutilisable par quelle autre fonction => production d’eau chaude=> chauffage

Conclusion pour le volume II concernant l’environnement.

En ce qui concerne l’environnement, le RIE est d’une vacuité qui frise l’ironie. Toutes les recommandations sont tellement générales qu’elles pourraient concerner n’importe quelle zone. On se demande si les rédacteurs savaient exactement de quelle zone ils parlaient. Aucune de ces recommandations n’est suffisamment reliée à un territoire que pour être pertinente ou pour engendrer des actions spécifiques. On nous recommande de « favoriser une mixité de fonction », « créer des connexions urbaines », « mettre en valeur le patrimoine », « favoriser le maillage vert », etc. Toutes ces recommandations pourraient être faites à propos de n’importe quelle zone, et un étudiant en urbanisme n’en obtiendrait pas son diplôme. Le tout est noyé dans un labyrinthe textuel agrémenté de schémas sans grand intérêt, et qui ne font qu’énoncer une série de banalités. Perdu au milieu de ces centaines de pages, le lecteur qui a l’imprudence de croire que ce RIE est important s’y perdra de suite. L’effet produit n’est que l’endormissement ou le désintérêt, voire l’énervement pour ceux qui tenteraient d’y trouver des idées. A ce demander si ce RIE est écrit pour être lu, ou pour donner de l’importance à un plan sur la seule base de son épaisseur. Le tableau de synthèse des recommandations est presque un chef-d’oeuvre de vacuité. On est proche de la performance d’art contemporain. Il fallait réussir à étaler sur plus de 20 pages autant de phrases à l’emporte-pièce, vide de sens, et qui n’auront pour effet que d’offrir aux promoteurs immobiliers tout le langage du greenwashing dont ils auront besoin. Vous voulez faire un énorme parking à ciel ouvert au Heysel ? Dites que vous aller « les traiter au niveau paysager », ça passera mieux, afin d’offrir « une bonne accessibilité au site » en « favorisant l’usage de la A12 en matière d’accessibilité automobile » (il n’y manque que : « avec des voitures à moteur munies de roues » pour surajouter à la tautologie permanente). Les recommandations sur l’eau sont tout à fait du même ordre. Si le rapport avait eu le courage de nous recommander de mal dimensionner les tuyaux, on aurait au moins pu en dire quelque chose. Mais non, on nous recommande malheureusement de « veiller au bon dimensionnement du réseau d’égouttage »... C’est d’une telle platitude qu’on se demande qui a eu le courage d’écrire un tel rapport. Ha non, on nous dit quand même que « l’infiltration des eaux mérite d’être étudiée » ! Quel courage pour un rapport sur les incidences environnementales. En même temps on comprend bien que la personne en charge n’aie pas pris le temps d’étudier elle-même cette possibilité, perdue au milieu de tant de vide, ça aurait sans doute fait un peu tache.

Volume III.

Cette partie du RIE est tout aussi illisible. Il faut systématiquement avoir en tête qu’il s’agit de propositions de modifications à des modifications, dont certaines ne sont pas retenues.

Changement par rapport aux ZHVB : possibilité de réaliser le maillage vert dans ces zones. Selon le rapport, cela n’aura pas d’influence significative. Néanmoins le rapport reconnait que rendre accessibles certains espaces protégés pourrait avoir des influences négatives sur l’environnement. Le rapport recommande donc de faire attention, de veiller à ne pas dégrader l’environnement. On croit rêver.

Sur les modifications apportés par rapport à la proposition de PRAS, en ce qui concerne l’environnement, la plupart des conclusions sont que ça ne change rien.