Encadrés et petites phrases

ENCADRE1 : ce que dit l’accord gouvernemental de 2009

Le développement économique et du cadre de vie à Bruxelles sera porté par un véritable Plan Régional de Développement Durable qui devra penser notre développement autour de l’articulation équilibrée des enjeux économiques, sociaux et environnementaux et dont l’élaboration sera entamée dès le début de la législature. Concrètement, ce PRDD traduira les enjeux du développement durable en Région bruxelloise en permettant d’accroître l’offre d’emplois et de logements, d’orienter de nouveaux programmes de revitalisation urbaine, de développer les entreprises et retrouver des espaces de diversification de notre économie, d’améliorer la sécurité, de poursuivre des objectifs environnementaux,... Ce nouveau PRDD aura comme ambition centrale de diminuer de 30 % par rapport à 1990 ses émissions de CO2, à l’horizon 2025. Cet objectif constitue également un atout important pour le positionnement international de la Région à valoriser. Le PRDD intégrera également les objectifs du Plan de Développement International afin de valoriser les zones stratégiques du développement international de Bruxelles. Le Gouvernement se dotera du cadre juridique et des instruments matériels adéquats en vue de garantir au mieux l’accès de tous aux biens économiques et sociaux de base que sont l’énergie, l’eau et le logement. Un effort soutenu sera consacré à l’augmentation du nombre de logements publics de qualité à vocation sociale et avec des standards de consommation énergétique performants. Des initiatives seront prises afin de poursuivre la rénovation et l’amélioration de la convivialité de l’espace urbain.

ENCADRE2 : méthodologie d’élaboration du PRDD

Dans le BEM de septembre 2010, nous vous annoncions la méthodologie présumée d’élaboration du futur PRDD. Depuis, celle-ci a été précisée. Voici les grandes lignes de son volet « participatif ». Source : http://www.bruxellesplus10.be

Le processus d’élaboration du PRDD se compose de 4 étapes :

1. L’État des lieux La situation dans la Région de Bruxelles-Capitale a été analysée afin de dresser un état des lieux dans les différents domaines relevant de son territoire. À cet effet, un questionnaire d’évaluation a été rédigé et transmis par la Direction Études et Planification (DEP) de l’AATL et par l’Agence de Développement Territorial aux différents départements de l’administration régionale et aux organismes d’intérêt public ou para-régionaux. Le questionnaire a permis de disposer d’un bilan des politiques sectorielles menées depuis 2000. Ce bilan a été complété par différents documents de diagnostic existants (rapports annuels et mémorandums, travaux réalisés dans le cadre de la Semaine de la ville et des 20 ans de la Région, travaux de la Commission Régionale de Développement, États généraux,…).

2. La phase prospective Sur base de différents outils de travail, dont l’État des lieux et un tableau de bord prospectif, les forces vives invitées aux ateliers du processus participatif et prospectif vont contribuer à préparer la rédaction du PRDD en établissant :
 une vision (définir de manière partagée ce que doit devenir la Région à l’horizon 2040) ;
 des axes stratégiques (déterminer et hiérarchiser des objectifs qui permettront de concrétiser la vision) ;
 des propositions d’actions (établir des mesures opérationnelles qui permettent de mettre en œuvre les axes stratégiques).

Les ateliers s’organisent autour de deux types de participation : les forces vives du développement régional et un panel représentant la population. On est sans nouvelles de ce panel, qui semble s’être perdu dans les limbes du développement durable...

Sans rentrer dans les détails de la critique méthodologique des ateliers tenus dans le cadre de la phase prospective, on soulignera que ceux-ci étaient organisés et menés de manière telle que seul le flou pouvait régner sur les discussions occultant les véritables rapports de force en jeu et empêchant les participants d’acter les accords et désaccords, le tout étant seulement émaillé de slogans et autres mots-clés présentés comme des évidences bénéfiques pour Bruxelles : développement international ; mixité sociale ; mixité fonctionnelle ; cohésion sociale. Autant de concepts qu’il conviendrait de définir et de mettre en débat avant de les accepter. Pas étonnant que le résultat de ces discussions s’apparente avant tout à une « shopping list ».

3. La rédaction Cette phase consiste à effectuer la synthèse de toutes les phases précédentes et représente le moment où les choix prioritaires sont faits.

4. L’enquête publique et l’approbation Cette période, qui est annoncée pour 2013 au plus tôt, est divisée en deux phases. D’abord, la population, les Commissions Consultatives, les associations, les entreprises, les groupes d’intérêt et les Communes seront consultés. Ce sera ensuite au tour de la Commission Régionale du Développement (CRD).

5. L’adoption L’adoption définitive n’est pas prévue avant 2014, soit la fin de la législature !

ENCADRE3 : le verbatim de Picqué à « Matin première »

« On a dit suffisamment que les dérives de l’ultralibéralisme allaient nous conduire vers un gouffre. C’est clair et je pense qu’ici nous sommes en train de faire la démonstration qu’il faut beaucoup plus de régulations[...]. On doit tirer des enseignements de tout ce qui s’est passé et faire le procès d’une certaine société qui produit ce genre de spéculation et aussi donc, il faut le dire alors, remettre l’État au cœur de la régulation de notre économie. »

Charles Picqué, sur « La Première » le 19 octobre 2011.

ENCADRE4 : Ce n’est sans doute pas un hasard si... La déclaration gouvernementale envisage l’usage d’un cadre juridique (sous-entendu contraignant) dans certaines matières et pas dans d’autres. Dans sa déclaration, le gouvernement cite nommément des champs qui sont soit soumis à des directives européennes s’imposant à nous (l’énergie, l’eau) - et tente d’en minimiser les effets (principalement sociaux) avec plus ou moins de bonheur - soit liés à un contexte de gouvernance et de marché inapproprié pour répondre aux besoins (le logement).

Ainsi, pour l’énergie, la mesure contraignante phare est sans conteste l’imposition à l’horizon 2015 du standard « basse énergie » à toute rénovation lourde et du standard passif à l’immobilier neuf. Reste que cette mesure n’est toujours pas coulée dans l’ordonnance « performance énergétique du bâtiment » et que si elle permet de diminuer, sans conteste, les besoins futurs en matière d’énergie, elle ne garantit en rien l’accès à l’énergie pour les Bruxellois mal logés aujourd’hui.

L’eau, quant à elle, a fait l’objet d’un plan de gestion de l’eau qui fut récemment soumis à l’enquête publique. La société civile a rappelé à l’occasion des États Généraux de l’Eau son attachement au principe de non-marchandisation de l’eau et à sa gestion exclusivement publique. Gageons que ces préoccupations seront entendues et coulées dans le béton des textes de loi.

LES PETITES PHRASES

« Il faut faire confiance au processus », atelier « cohésion sociale » « Le logement est moins réglementé que le marché de la frite », atelier « essor démographique » « On n’est pas là pour faire une thèse de doctorat », atelier « international »