Un « Plan Eau » pour Bruxelles

ENCADRE L’élaboration d’un Plan de Gestion de l’Eau est une obligation européenne inscrite dans la Directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) de l’an 2000. Cette directive répond à une préoccupation majeure : la dégradation de la qualité de l’eau. La pollution des cours d’eau, les rejets d’eaux usées et la pollution des sols, combinés à un besoin croissant d’eau de qualité tant pour les activités humaines que pour l’environnement, ont nécessité l’établissement d’une politique communautaire intégrée et centralisatrice. Son objectif est l’atteinte du bon état écologique1 de toutes les eaux de surface, eaux souterraines et zones protégées de l’UE pour 2015. 1 Le bon état écologique comprend la qualité biologique et la composition chimique des masses d’eau.

Le 28 février, la Région a publié son projet de Plan de Gestion de l’Eau (PGE)1. Il se compose d’un programme de mesures et d’un rapport sur les incidences environnementales de sa mise en œuvre. Nous disposons ainsi d’une analyse descriptive complète de l’eau à Bruxelles et de sa qualité, du recensement des pressions et des incidences de l’activité humaine sur son état ainsi que de l’analyse économique de son utilisation.

Le programme de mesures, qui fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 28 août, est l’outil opérationnel de ce dispositif. Il présente les actions concrètes que le Gouvernement se propose de réaliser en vue d’atteindre les objectifs environnementaux de la DCE. Toutes ces mesures ont été regroupées en 8 axes d’intervention prioritaire :

1 Agir sur les polluants pour atteindre les objectifs de qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones protégées 2 Restaurer quantitativement le réseau hydrographique 3 Appliquer le principe de récupération du coût des services liés à l’eau 4 Promouvoir l’utilisation durable de l’eau 5 Mener une politique active de prévention des inondations pluviales 6 Réintégrer l’eau dans le cadre de vie des habitants 7 Promouvoir la production d’énergie renouvelable à partir de l’eau tout en protégeant la ressource 8 Contribuer à l’établissement et à la mise en œuvre d’une politique internationale de l’eau

Les axes 1, 2, 3 et 8 sont directement repris de la DCE. La combinaison des deux premiers est essentielle pour l’atteinte du bon état écologique. Le premier agit au niveau de la qualité chimique de l’eau alors que le deuxième améliore la qualité biologique. De fait, un cours d’eau dont le débit est bon offre des conditions favorables au développement et au maintien de la vie aquatique. L’axe 3 cherche à rendre les usages de l’eau efficaces par l’intermédiaire d’un mécanisme économique. La DCE impose en effet aux États membres d’avoir une évaluation précise de ce que coûtent les services liés à l’eau, depuis le captage jusqu’à l’épuration des eaux usées, et de s’assurer de récupérer les coûts investis par le biais d’une politique de tarification de l’eau. Le dernier des 8 axes applique le concept pivot de la DCE qui consiste en l’organisation et la gestion de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques. C’est ainsi que, par exemple, faisant partie du district hydrographique international de l’Escaut, la Région collabore avec ses homologues français, néerlandais et belges pour l’élaboration du Plan de gestion de l’eau du bassin de l’Escaut.

Dans la foulée des trois premiers axes de ce projet de PGE, la Région a cherché à en accoler d’autres, y voyant des liens avec certaines initiatives élaborées dans le cadre de sa politique de l’eau, telles que le Maillage bleu2 et le Plan Pluie3 (axe 5). Ainsi, le principe de la récupération des coûts se voit complété par d’autres incitants agissant en faveur d’une utilisation de l’eau qui soit non seulement efficace mais aussi durable (axe 4). De même, tant qu’à agir sur le débit, il est apparu intéressant de mettre en avant, aux côtés des arguments écologiques d’une telle action, le rôle du réseau hydrographique naturel dans la lutte contre les inondations et le rôle social de la présence de l’eau dans le paysage urbain (axe 6).

Enfin, la Région n’a pas non plus omis d’intégrer la gestion de l’eau dans une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre en voyant dans l’usage des eaux géothermiques une énergie renouvelable à exploiter (axe 7).

Première tentative d’état des lieux général de l’eau dans notre Région et des usages que nous en faisons, le contenu du PGE témoigne de la volonté du Gouvernement bruxellois d’emprunter le chemin vers l’établissement d’une ville durable. Espérons que ce soit réellement l’occasion de placer l’eau au rang des priorités de l’agenda politique et qu’elle devienne une politique transversale de la ville.

Emmanuel Petrella

1. Le plan est disponible dans chaque administration communale de la Région, à Bruxelles Environnement (haque mardi et jeudi entre 10h et 12h, Service Info – 1er étage – local 107 – Guledelle 100 – 1200 Bruxelles) ou sur : http://www.bruxellesenvironnement.b...