Les années inexpérimentales
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PV de la rencontre avec la Fonderie sur les projets FEDER

mardi 30 novembre 2010, par Claire Scohier

La politique régionale européenne permet d’octroyer des fonds pour pallier aux inégalités économiques et sociales entre les régions et villes de l’Union européenne. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est apparu au début des années 1970. La RBC a fait valoir auprès de la Commission ses caractéristiques socio-économiques fragiles (taux de chômage structurel élevé, main-d’œuvre sous qualifiée) pour obtenir des fonds. Ces fonds ont été distribués via les programmes Obectif et Urban pour les périodes 1994-1999 et 2000-2006. Le programme 2007-2013 représente un montant de 114 millions d’euros cofinancé par l’Union européenne et la Région. Les montants alloués par l’Europe ne sont que des cofinancements. Pour les utiliser, la Région doit investir en partenariat avec des autorités communales ou d’autres partenaires comme les organismes para-régionaux. La différence entre Objectif et Urban n’existe plus, tout est fusionné dans FEDER.

La Région a décidé de concentrer les moyens disponibles sur une « zone d’intervention prioritaire », dite « la ZIP », située sur les rives est et ouest du canal, du nord au sud de la Région, car cette zone connaît une concentration importante de chômeurs, une surreprésentation de jeunes peu qualifiés, un manque d’infrastructure notamment au profit de la petite enfance, un territoire marqué par des ruptures urbaines (canal, chemin de fer, sites industriels désaffectés) et des pressions importantes sur l’environnement.

I. Evolution entre le programme 2000-2006 et 2007-2013

Les projets FEDER ont connu une évolution dans le temps. La première vague concernait plutôt des projets d’échelle modeste dans les quartiers (centres d’entreprises, haltes garderies, centre d’initiation aux nouvelles technologies, infrastructures sportives, centre socio-culturels,...). Les essentiels bénéficiaires ont été les pouvoirs communaux (à vérifier), les projets FEDER étant souvent couplés aux contrats de quartier (ils interviennent dans les mêmes zones, de là à dire qu’ils sont couplés ? Il serait apparu, à l’expérience, que ce type d’investissement posait d’importants problèmes de pérennisation dans le temps. FEDER n’investit que dans les moyens matériels et physiques. Il y a donc une difficulté à assurer la continuité d’une dynamique qui suppose des moyens humains. Ceci est confirmé par l’étude parue dans Brussels Studies qui signalait au par ailleurs que les délais de soumission très courts des projets conduisaient à un bricolage sans que soient toujours assurées les conditions de viabilité.

C’est pourquoi la Commission insiste désormais sur des interventions faisant l’objet d’une cohérence régionale d’ensemble et non plus sur des interventions micro-géographique. Il faut concentrer les moyens financiers sur des projets de plus grande envergure axés sur la compétitivité et l’emploi (recherche d’effet-levier). Les centres d’entreprises sont également abandonnés et remplacés par des espaces PME ou des pôles d’activités économiques urbaines (voir les projets ci-dessous). En effet, la RBC a constaté que les petites entreprises qui se créent dans les centres manquent ensuite de surfaces disponibles et en viennent parfois à se délocaliser hors de la Région. D’où la décision d’offrir des espaces plus grands sans limite dans le temps pour ancrer les entreprises sur notre territoire.

Dans la mesure où il faut des reins plus solides pour rentrer un projet, on n’imagine plus, dans le nouveau programme, une petite association introduire un projet. Ce sont des acteurs du style Abatan ou Bruxelles-Propreté qui ont le profil adéquat. On sent dans cette évolution le lissage des critères selon des déterminants supra-locaux. Ceci confirme l’étude parue dans Brussels Studies selon laquelle « la lourdeur des procédures, plan financier à l’appui, ne permet pas aux petits porteurs de s’impliquer dans le montage d’un projet étant donné son coût humain et financier ». « Sortis des tiroirs ou proposés sur la base de réseaux existants, les projets FEDER prolongent ou complètent des initiatives déjà en cours ».

II. Les différents projets retenus pour le programme 2007-2013 et leur état d’avancement

Au total 37 projets ont été retenus pour le programme 2007-2013. Deux sont déjà totalement abandonnés :

- le projet de piscine à ciel ouvert de Pascal Smet
- le projet de Maison du Port du Port de Bruxelles

Nous avons passé en revue quelques projets :

a. « Pôle d’innovation commerciale » - Atrium ASBL

Montant total du projet : EUR 9,9 millions Montant FEDER + RBC : EUR 3.289.300

Le projet ambitionne de renforcer l’attractivité et de soutenir la revitalisation d’artères commerçantes de la Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) en les transformant en pôles d’innovation commerciale. Dans un premier temps, le projet vise l’acquisition de droits réels sur des surfaces commerciales et façades d’immeubles commerciaux. Le projet a pour objectif d’accroître la maîtrise foncière publique sur les rez-de-chaussée commerciaux et les façades d’immeubles dans un périmètre défini afin de les mettre en location à des loyers préférentiels.

Les publics-cibles sont à la fois les habitants de la ZIP mais également les entrepreneurs et les commerçants de la ZIP, les entreprises ainsi que les touristes et les chalands. En outre, Atrium estime que la finalisation aboutira à la création de 140 équivalents temps plein durant la période de programmation. Le porteur de projet prévoit également la création de 120 commerces ainsi que la rénovation de 140 autres.

Dans les faits, deux zones ont été ciblées : Cureghem et Etang Noir. Le processus est sérieusement à l’étude à Cureghem mais pas à Etang Noir pour le moment.

b. « Espace Lumière » - Vétérinaires

Montant total du projet : EUR 9 millions Montant FEDER + RBC : EUR 3.936.000,00

Le projet « ESPACE LUMIERE », porté par la Commune d’Anderlecht consiste à rénover selon les principes de la basse énergie le bâtiment administratif du site de l’ancienne école des vétérinaires de Cureghem, classé par les Monuments et Sites. L’espace rénové de 2.400 m² devrait accueillir 6 ou 7 entreprises et de mettre en location deux salles de conférence. Des animations seraient également organisées au sein du bâtiment afin de le rendre accessible au « grand public » et aux riverains.

Dans les faits, ce projet en est toujours nulle part selon les infos de La Fonderie au point qu’ils ont abandonné l’idée de l’intégrer dans le circuit de leur balade . La commune d’Anderlecht craint (visiblement la commune n’est pas très réactive, mais je n’ai pas entendu son point de vue !) d’ailleurs de ne pas être dans la deadline de 2013 et de perdre les fonds.

c. « Agro – Parc – Abatan » - ABATAN NV

Montant total du projet : EUR 10,5 millions Montant FEDER + RBC : EUR 4.554.835,00

Le projet a comme objectif d’augmenter l’attractivité du site des abattoirs de Cureghem et d’y développer les activités économiques via la construction de locaux industriels d’une superficie de 4.290 m² et d’un marché couvert de 880 m² afin d’encourager l’établissement (la sédentarisation) des marchands ambulants du week-end. Le deuxième aspect est le développement et la mise en usage d’un système de suivi afin de sensibiliser et d’informer le public-cible à propos de thème comme la gestion de déchets et le respect des règles. A côte de cela plusieurs initiatives verront le jour, telles que la construction d’une infrastructure « black-box » pour des évènements et la rénovation du marché couvert et la SDRB est en charge pour la construction des logements au-dessus des rez-de-chaussée utilisés par Abatan.

Dans les faits, ce projet s’intègre dans l’ensemble de Masterplan d’Abatan qui s’élaborera en plusieurs phases. L’idée est de déplacer à termes les Abattoirs sur un autre terrain en bordure du canal. Sur le site, serait créé un pôle événementiel complémentaire au site de T&T. Une première phase viserait à accueillir un parking sur plusieurs étages ainsi qu’un fresh market. Abatan voudrait exploiter les caves de Cureghem comme une sorte de salle de congrès. La région ambitionne de faire du site des Abattoirs une zone régionale complémentaire à celle de T&T.

d. « Port Sud – Canal d’Innovation » - Commune d’Anderlecht

Montant total du projet : EUR 12 millions Montant FEDER + RBC : EUR 7.675.000,00

L’activité principale, et le premier volet, du projet PORT SUD – Canal d’Innovation vise l’installation de PME, nouvelles et en croissance, de taille moyenne (plus de 500 m²), et la création d’emplois par la rénovation d’un bâtiment au 23, Quai Demets, ancienne Minoterie d’Anderlecht. Cette activité représente 76% du projet global. Ce lieu apporte notamment une réponse aux besoins des PME qui ont démarré dans les centres d’entreprises. Le bâtiment comprend 4.000 m² et des annexes de 500 m². Il compte accueillir 9 PME et sera générateur de 123 créations d’emplois.

Le second volet du projet PORT SUD – Canal d’Innovation vise la dynamisation des lieux par l’installation d’un Centre de Découverte et d’Innovation du Canal (expositions, formations, animations, visites, etc.) au 23 et 33 Quai Demets (ancienne centrale électrique de la STIB). Cette activité se développera sur 500 m² et représente 23% du projet global. Le Centre pourra accueillir 20.000 visiteurs par an et vise la création de 5 emplois.

Dans les faits, le deuxième projet serait porté par Euclides

e. « Bruxelles Ecopôle » - Agence Régionale pour la Propreté

(face aux Abattoirs de l’autre côté du canal)

Montant total du projet : EUR 10,5 millions Montant FEDER + RBC : EUR 4.092.634,00

Le projet vise la création d’un centre d’économie sociale dans le domaine de la récupération des déchets. Lademande de financement porte notamment sur l’achat d’un ancien bâtiment industriel à l’abandon de 3000 m2, etsur l’aménagement et la réhabilitation du site. Principalement deux filières seront exploitées : encombrants, matériel électrique et électronique, matériaux. Par ailleurs, le projet aura pour objectif d’être un centre d’expertise sur les techniques du réemploi et du recyclage.

f. Projet de six Centre de Technologie Avancée (CTA)

Les CTA visent à renforcer les infrastructures des écoles techniques et professionnelles dans des secteurs de pointe déterminés pour améliorer la formation des étudiants. Il permet l’aménagement de locaux et l’acquisition de matériel de pointe de ces secteurs, afin d’apporter une formation adaptée aux étudiants, demandeurs d’emploi et d’assurer des formations continuées.

Six CTA ont été retenus, répartis auprès de différentes écoles professionnelles et permettant le développement de formations complémentaires :

1. Athénée Royal Serge Creuz (Molenbeek) Montant total du projet : EUR 1,9 millions Montant FEDER + RBC : EUR 478.500,00 Le projet vise à créer un CTA dans le secteur des « automatismes industriels » axée sur le profil de l’Electricien automaticien.

2. Institut des Arts et Métiers Montant total du projet : EUR 4,2 millions Montant FEDER + RBC : EUR 476.500,00 Le projet vise à créer un CTA dans le secteur de « l’électricité résidentielle et industrielle ». Ce CTA fonctionnera en étroite collaboration avec le Centre de référence Iris Tech afin de développer une offre deformation actualisée qui soit parfaitement en phase avec le secteur. Ce projet est à mettre en relation avec le projet CTA « Infographie et industries graphiques » (voir ci-dessous), présenté par l’Institut Diderot, qui se situe également sur le site des « Arts et Métiers ».

3. Institut Notre-Dame ASBL(Cureghem) Montant total du projet : EUR 1,9 millions Montant FEDER + RBC : EUR 476.500,00 Le projet vise à créer un CTA dans le secteur des énergies vertes et renouvelables.

4. Institut Diderot(près des Arts et Métiers) Montant total du projet : EUR 4, 3 millions Montant FEDER + RBC : EUR 476.500,00 Le projet vise à créer un CTA dans le secteur de l’infographie et des industries graphiques.

5. Institut Communal Technique Frans Fischer(Schaerbeek) Montant total du projet : EUR 2,2 millions Montant FEDER + RBC : EUR 450.000,00 Le projet vise à créer un CTA dans le secteur de la chimie. Il veut participer à des projets environnementaux déjà initiés (« Contrats-rivières » et « Chercheurs d’eau ») et mettre à disposition des autorités compétentes du matériel adéquat pour le traitement des sols. L’Institut s’oriente vers l’analyse chimique des eaux, sols et autres analyses concernant la pollution.

6. Collège La Fraternité ASBL(Laeken) Montant total du projet : EUR 2 millions Montant FEDER + RBC : EUR 474.595,00 Le projet vise à créer un CTA dans le secteur de la puériculture et des soins infirmiers et sera géré par l’ASBL Collège La Fraternité.

g. « Pôle d’activités économiques urbaines » - CPAS de la Ville de Bruxelles. Bâtiment BYRRH

Montant total du projet : EUR 18 millions Montant FEDER + RBC : EUR 8.947.372,00

Le CPAS de la Ville de Bruxelles a fait l’acquisition du bâtiment industriel « BYRRH » derrière T&T dans lequel il a prévu la création d’une crèche (sélectionnée lors du premier appel à projets) mais aussi un pôle d’activités économiques urbaines consiste en la rénovation et la restauration du reste du bâtiment qui représente plus de 8.500 m². Il s’agit de mettre à disposition près de 6.000 m² permettant d’accueillir des entreprises en expansion. Les espaces prévus sont modulables. La création de ces espaces favorisera le maintien d’acteurs économiques et l’installation de nouveaux acteurs au sein de la ZIP.

Dans les faits, c’est le modèle qui remplace les anciens centres d’entreprises. Ce projet semble lancé.

h. « Espace hôtelier Belle Vue (Centre d’hébergement et de formation aux métiers du tourisme) »

-Molenbeek

Montant total du projet : EUR 6,2 millions Montant FEDER + RBC : EUR 2.750.000,00

Le projet de formation-insertion « Espace hôtelier Belle Vue » cible les jeunes peu qualifiés et une remise directe à l’emploi. Il ambitionne de former 115 personnes par an. Le projet occupera environ 1.500 m2 des 17.052 m2 disponibles. L’objectif est d’attirer des touristes dans des chambres d’un standing élevé.

i. « Brussels Green Fields  »

- Bruxelles Environnement

Montant total du projet : EUR 15 millions Montant FEDER + RBC : EUR 14.955.235,00

Le projet Green Fields est un projet-pilote consistant en un mécanisme d’accompagnement et de soutien financier de porteurs de projets économiques qui envisagent d’implanter leurs activités sur un site présentant une pollution du sol. Le projet vise l’augmentation des capacités d’accueil d’entreprises (terrains), par la remobilisation de sites actuellement « gelés » pour cause de pollution.

Dans les faits, il y a actuellement deux projets pilotes :
- le marché matinal : construction d’un nouvel entrepôt frigorifique et de stockage pour le marché matinal, situé Quai des usines. Le terrain de 1,2 hectare appartient à la Ville de Bruxelles et sera réhabilité après des travaux de gestion du risque, pour traiter une pollution mixte due à une ancienne usine à gaz. Mabru ASBL vise l’installation de près de 40 commerçants dans ce nouvel entrepôt au cours de l’année 2012, ce qui engendrera la création d’environ 100 nouveaux emplois,
- Paepsem : projet de parc pour petites et moyennes entreprises qui sera installé sur le site Paepsem, à Anderlecht.

j. « Marketing urbain » - ADT ASBL

Montant total du projet : EUR 3,2 millions Montant FEDER + RBC : EUR 3.226.660,00

Le projet de marketing urbain est destiné à refléter les mouvements et mutations de la zone et à les structurer. Il s’agit d’en dégager une vision d’ensemble dans l’objectif, d’une part, d’attirer les visiteurs et les investisseurs et, d’autre part, d’amener les habitants à s’approprier cette vision. L’objectif final est l’émergence d’une identité de la ZIP et la précision, restauration et valorisation de l’image de celle-ci pour ses habitants, les usagers et les investisseurs actuels et/ou potentiels. Une des missions du projet sera aussi d’inscrire cette stratégie territoriale et prospective dans un cadre de promotion globale des atouts de Bruxelles (Plan de développement international de Bruxelles).

Dans les faits, c’est ce projet qui a permis de financer la campagne "Je suis le plus beau", expo de photos lancée lors du festival Kanal.

Possibilité d’avoir plus d’infos en contactant la Cellule FEDER, Corentin Dussart.

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