Archimède : un PPAS à l’initiative conjointe de la ville et des habitants

Le quartier en question vit sous la pression continue d’un front de promotion immobilière de bureaux, construits parfois sur des îlots entiers affectés à l’origine au logement, rachetés patiemment, parcelle après parcelle, puis laissés à l’abandon jusqu’à ce que la destruction soit autorisée par les pouvoirs publics. La rue Stévin, par exemple, marque physiquement ce front : d’un côté, de massifs immeubles de bureaux construits dans les années 80 et 90 en lieu et place de maisons parfois remarquables et de l’autre, des habitants, qui ont résisté aux sirènes des promoteurs (qui rachètent volontiers bien au-dessus des prix du marché) et continuent à empêcher de juteuses opérations de densification en bureau d’un îlot majoritairement occupé par la fonction logement.

Face à une stratégie bien huilée, illustrée par exemple par l’action du promoteur Cortange » [1], propriétaire d’une série de maisons dans l’îlot Cortenberg/Michel-Ange/Stévin, les habitants ont d’abord usé d’un dispositif bien connu qui est la procédure de classement. Le classement d’un noyer a permis par exemple de préserver un intérieur d’îlot de l’appétit d’un promoteur peu scrupuleux. Mais ce dispositif a ses limites [2] : il ne peut rien par exemple contre le fait que l’arrivée massive de bureaux dans un quartier résidentiel s’accompagne de la création d’un certain nombre de services tels que l’Horeca dont les enseignes s’installent souvent en grappes, le long d’une rue ou d’une avenue et dont les terrasses en intérieur d’îlot, souvent illégales mais tolérées, créent des nuisances sonores insupportables pour les habitants.

Difficile de revenir en un article court sur la genèse de ce PPAS. Très actifs depuis de nombreuses années dans toutes les commissions de concertation sur des projets concernant leur quartier, les membres du GAQ, Groupement d’Animation du Quartier européen, répètent inlassablement un certain nombre de principes qui semblent avoir fait leur chemin dans la tête des échevins successifs de l’urbanisme de la Ville de Bruxelles. Ainsi, voici bientôt 10 ans, les habitants, en concertation avec l’échevin de l’urbanisme de l’époque, ont convenu qu’il était opportun de créer un cadre contraignant permettant de lutter contre la transformation radicale du quartier délimité par les rues Archimède, Stévin, Le Corrège, avenue de Cortenberg, square Ambiorix et Marguerite et boulevard Charlemagne. Il aura quand même fallu attendre 10 ans avant que le PPAS ne sorte des cartons, un PPAS pour lequel, in fine, les habitants ont été très peu sollicités, alors qu’ils détiennent probablement la meilleure expertise du quartier...

Si la Ville de Bruxelles semble avoir compris l’intérêt de développer une vision cohérente du quartier, ce n’est pas le cas de toutes les communes, ni d’ailleurs de la Ville elle-même dans d’autres quartiers. Que peuvent donc faire les habitants face à des pouvoirs publics récalcitrants ? Le COBAT prévoit une disposition qui permet aux habitants de saisir le collège des bourgmestre et échevins de statuer (en motivant sa décision) sur l’opportunité d’élaborer un PPAS sur une zone donnée. Cette demande ne peut se faire qu’à certaines conditions (voir encadré) : il faut par exemple réunir au moins 1/3 des habitants du périmètre pour pouvoir interpeller les pouvoirs locaux. Un quota parfois difficile à atteindre. A contrario, on se souviendra du comité Neerpede blijft, qui a « forcé la main » de la commune d’Anderlecht pour établir un PPAS sur un périmètre comportant royalement 3 habitants, dans la campagne de Neerpede...

Ce que dit l’article 51 du COBAT
Un tiers des personnes, propriétaires ou non, âgées de dix-huit ans au moins, domiciliées dans le premier périmètre qu’elles déterminent et dans les îlots contigus peuvent, pour ce périmètre, demander au conseil communal de décider l’élaboration d’un plan particulier d’affectation du sol. La demande, adressée au collège des bourgmestre et échevins, par pli recommandé à la poste, doit comporter en tous cas : 1° l’indication du périmètre du plan proposé ; 2° un exposé des besoins à satisfaire et des objectifs de l’aménagement projeté en relation avec ces besoins. Le collège des bourgmestre et échevins soumet la demande au conseil communal au plus tard trois mois après le dépôt de celle-ci. Si le conseil communal rejette la demande, sa décision est motivée. S’il accepte, la procédure est entamée conformément aux articles 43 à 50.